Quelques extraits du rapport d'Amnesty qui concernent la France...
"Les autorités n’ont pas pris les mesures nécessaires pour remédier au racisme systémique et le nombre d’actes antisémites et antimusulmans a augmenté. Peu de progrès ont été enregistrés dans le processus visant à accorder des réparations coloniales à Haïti. Cette année encore, des manifestations pacifiques ont fait l’objet de restrictions excessives et la police a eu recours à la force de façon injustifiée. Les personnes qui exprimaient leur solidarité avec le peuple palestinien se sont heurtées à des restrictions disproportionnées. Les transferts d’armes s’effectuaient dans une certaine opacité. L’utilisation accrue de la vidéosurveillance pilotée par l’intelligence artificielle (IA) a suscité de vives inquiétudes. Les politiques en matière d’immigration ont perpétué l’exploitation des travailleuses et travailleurs migrants racisés. La définition pénale du viol a été modifiée et mise en conformité avec les normes internationales. L’action climatique était insuffisante pour atteindre les objectifs fixés pour 2030.
...DISCRIMINATION
Les autorités n’ont pas pris les mesures nécessaires pour remédier au racisme systémique et le nombre d’actes antisémites et antimusulmans a augmenté. Peu de progrès ont été enregistrés dans le processus visant à accorder des réparations coloniales à Haïti. Cette année encore, des manifestations pacifiques ont fait l’objet de restrictions excessives et la police a eu recours à la force de façon injustifiée. Les personnes qui exprimaient leur solidarité avec le peuple palestinien se sont heurtées à des restrictions disproportionnées. Les transferts d’armes s’effectuaient dans une certaine opacité. L’utilisation accrue de la vidéosurveillance pilotée par l’intelligence artificielle (IA) a suscité de vives inquiétudes. Les politiques en matière d’immigration ont perpétué l’exploitation des travailleuses et travailleurs migrants racisés. La définition pénale du viol a été modifiée et mise en conformité avec les normes internationales.
...DISCRIMINATION
L’augmentation des propos – y compris de la part de responsables politiques – et des crimes haineux à caractère raciste, notamment des actes antisémites et antimusulmans, suscitait de vives inquiétudes. Le gouvernement a cependant persisté à refuser de s’attaquer au racisme systémique, à ne pas collecter de données fiables et à exercer une discrimination à l’égard des femmes et des filles musulmanes portant le voile.
...LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DE RÉUNION
Les personnes qui exprimaient leur solidarité avec le peuple palestinien se sont heurtées à des restrictions excessives et disproportionnées. Les autorités ont décrété des interdictions générales des manifestations à titre préventif dans plusieurs villes. À Paris, une manifestation a dû modifier son parcours après une interdiction partielle imposée par le préfet de police
…Les autorités ont annoncé que le collectif Urgence Palestine allait être dissous. La mesure n’avait pas été mise en œuvre à la fin de l’année, mais les comptes en banque du principal responsable de ce groupe, Omar Alsoumi, avaient été gelés.
...USAGE ILLÉGAL DE LA FORCE
Les forces de l’ordre ont été accusées d’avoir recouru à une force excessive lors de manifestations tenues les 10 et 18 septembre et d’avoir empêché des journalistes de faire leur travail pendant ces rassemblements. En mai, le Comité contre la torture [ONU] s’est inquiété de l’utilisation présumée par les forces de l’ordre d’armes à létalité réduite, notamment de grenades explosives et de lanceurs de balles de défense, qui provoquaient régulièrement de graves blessures.
Le Comité s’est aussi déclaré particulièrement préoccupé par le nombre de décès résultant de l’utilisation d’armes à feu par les forces de l’ordre lors de contrôles routiers. Il a souligné que l’article L435-1 du Code de la sécurité intérieure semblait avoir élargi le champ de la légitime défense pour les policiers au-delà du raisonnable, contribuant à une augmentation du nombre de décès liés à l’usage d’armes à feu par la police. Il a également noté que les cas d’usage excessif de la force touchaient de manière disproportionnée les membres de groupes minoritaires, en particulier les personnes d’ascendance africaine ou d’origine arabe, les peuples autochtones et les migrant·e·s.
...TRANSFERTS D’ARMES IRRESPONSABLES
Les transferts d’armes s’effectuaient toujours sans véritable transparence et le gouvernement a manqué à son obligation juridique de publier avant la fin mai un rapport sur les exportations d’armes réalisées l’année précédente. La France a continué d’autoriser des exportations de matériel de guerre vers Israël, malgré les appels lancés par plusieurs expert·e·s de l’ONU en faveur de l’arrêt immédiat de tels transferts, qui étaient probablement contraires au droit international humanitaire.
...SURVEILLANCE ILLÉGALE
Le gouvernement a déposé en mai un projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030, qui autorisait l’utilisation de technologies de vidéosurveillance de masse pilotées par l’IA jusqu’en décembre 2027. Ce projet de loi prévoyait la reconduction du recours aux techniques de surveillance utilisées pour les Jeux olympiques de 2024, malgré les risques graves pour les droits humains mis en avant par la société civile, en particulier en ce qui concerne les personnes racisées.
...DROITS DES PERSONNES RÉFUGIÉES OU MIGRANTES
Les politiques françaises en matière d’immigration perpétuaient un système d’exploitation et d’atteintes aux droits des travailleuses et travailleurs migrants racisés.
...Cette année encore, de nombreux responsables politiques ont tenu des propos préjudiciables et xénophobes à l’égard des personnes migrantes, en particulier racisées.
...Par une décision rendue en juillet, la Cour nationale du droit d’asile a jugé que les Palestinien·ne·s de Gaza pouvaient se voir accorder le statut de réfugié·e car ils risquaient véritablement d’être persécutés par les forces armées israéliennes du fait de leur « nationalité » en cas de renvoi dans leur pays. Néanmoins, la France a décidé en août de suspendre temporairement l’accueil des Palestinien·ne·s fuyant la bande de Gaza occupée.
...DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN
Le troisième Plan national d’adaptation au changement climatique, rendu public par le gouvernement en mars, a fait l’objet de critiques de la part de la société civile et du Haut Conseil pour le climat, qui ont souligné un financement très insuffisant et l’absence de mesures concrètes permettant de protéger les populations vulnérables. En avril, 14 associations et victimes de catastrophes climatiques ont lancé une action en justice contre l’État, l’accusant de manquer à ses obligations de protéger la population contre les répercussions du changement climatique. Dans son rapport annuel publié en juillet, le Haut Conseil pour le climat a jugé insuffisante l’action climatique de la France en 2024, indiquant qu’il faudrait doubler le rythme de la décarbonation pour atteindre l’objectif fixé pour 2030.
...LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DE RÉUNION
Les personnes qui exprimaient leur solidarité avec le peuple palestinien se sont heurtées à des restrictions excessives et disproportionnées. Les autorités ont décrété des interdictions générales des
manifestations à titre préventif dans plusieurs villes. À Paris, une manifestation a dû modifier son parcours après une interdiction partielle imposée par le préfet de police
…Les autorités ont annoncé que le collectif Urgence Palestine allait être dissous. La mesure n’avait pas été mise en œuvre à la fin de l’année, mais les comptes en banque du principal responsable de ce groupe, Omar Alsoumi, avaient été gelés.
...USAGE ILLÉGAL DE LA FORCE
Les forces de l’ordre ont été accusées d’avoir recouru à une force excessive lors de manifestations tenues les 10 et 18 septembre et d’avoir empêché des journalistes de faire leur travail pendant ces rassemblements. En mai, le Comité contre la torture [ONU] s’est inquiété de l’utilisation présumée par les forces de l’ordre d’armes à létalité réduite, notamment de grenades explosives et de lanceurs de balles de défense, qui provoquaient régulièrement de graves blessures.
Le Comité s’est aussi déclaré particulièrement préoccupé par le nombre de décès résultant de l’utilisation d’armes à feu par les forces de l’ordre lors de contrôles routiers. Il a souligné que l’article L435-1 du Code de la sécurité intérieure semblait avoir élargi le champ de la légitime défense pour les policiers au-delà du raisonnable, contribuant à une augmentation du nombre de décès liés à l’usage d’armes à feu par la police. Il a également noté que les cas d’usage excessif de la force touchaient de manière disproportionnée les membres de groupes minoritaires, en particulier les personnes d’ascendance africaine ou d’origine arabe, les peuples autochtones et les migrant·e·s.
...TRANSFERTS D’ARMES IRRESPONSABLES
Les transferts d’armes s’effectuaient toujours sans véritable transparence et le gouvernement a manqué à son obligation juridique de publier avant la fin mai un rapport sur les exportations d’armes réalisées l’année précédente. La France a continué d’autoriser des exportations de matériel de guerre vers Israël, malgré les appels lancés par plusieurs expert·e·s de l’ONU en faveur de l’arrêt immédiat de tels transferts, qui étaient probablement contraires au droit international humanitaire.
...SURVEILLANCE ILLÉGALE
Le gouvernement a déposé en mai un projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030, qui autorisait l’utilisation de technologies de vidéosurveillance de masse pilotées par l’IA jusqu’en décembre 2027. Ce projet de loi prévoyait la reconduction du recours aux techniques de surveillance utilisées pour les Jeux olympiques de 2024, malgré les risques graves pour les droits humains mis en avant par la société civile, en particulier en ce qui concerne les personnes racisées.
...DROITS DES PERSONNES RÉFUGIÉES OU MIGRANTES
Les politiques françaises en matière d’immigration perpétuaient un système d’exploitation et d’atteintes aux droits des travailleuses et travailleurs migrants racisés.
...Cette année encore, de nombreux responsables politiques ont tenu des propos préjudiciables et xénophobes à l’égard des personnes migrantes, en particulier racisées.
...Par une décision rendue en juillet, la Cour nationale du droit d’asile a jugé que les Palestinien·ne·s de Gaza pouvaient se voir accorder le statut de réfugié·e car ils risquaient véritablement d’être persécutés par les forces armées israéliennes du fait de leur « nationalité » en cas de renvoi dans leur pays. Néanmoins, la France a décidé en août de suspendre temporairement l’accueil des Palestinien·ne·s fuyant la bande de Gaza occupée.
...DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN
Le troisième Plan national d’adaptation au changement climatique, rendu public par le gouvernement en mars, a fait l’objet de critiques de la part de la société civile et du Haut Conseil pour le climat, qui ont souligné un financement très insuffisant et l’absence de mesures concrètes permettant de protéger les populations vulnérables. En avril, 14 associations et victimes de catastrophes climatiques ont lancé une action en justice contre l’État, l’accusant de manquer à ses obligations de protéger la population contre les répercussions du changement climatique. Dans son rapport annuel publié en juillet, le Haut Conseil pour le climat a jugé insuffisante l’action climatique de la France en 2024, indiquant qu’il faudrait doubler le rythme de la décarbonation pour atteindre l’objectif fixé pour 2030."