Le Brief du journal Le Monde de ce jeudi 18 octobre 2018 apprend que l’État du Vatican interviendrait pour faire valoir que le cardinal BARBARIN bénéficierait de « l'immunité des cardinaux » et qu'il ne pourrait donc être entendu par la Justice française, tel que prévu pour janvier 2019.
On peut croire volontiers que le pontife souverain a attribué à ce prélat un passeport du Saint-Siège … mais alors son nouveau statut diplomatique le conduira inexorablement à devenir « persona non grata » [personne indésirable] s'il entend profiter de cette échappatoire du droit international pour se soustraire à la convocation des magistrats de son pays natal.
En vertu de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961 et aussi celles de 1963 sur les relations consulaires, un État accréditaire à la possibilité, sans avoir à motiver sa décision, de déclarer « persona non grata » un supra national qui se trouve sur son territoire. L'agent visé par la procédure conserve sont statut diplomatique, ce qui l'empêche de tenter de demander l'asile. Cette décision lie l’État accréditant (en l'occurrence le Vatican) qui est alors tenu de rappeler la personne jugée indésirable et de s'assurer que son départ du territoire est bien effectif. Si le porteur du passeport diplomatique refuse ou omet de mener à bien ses obligations dans un délai raisonnable (habituellement 72 heures), l’État d'accueil peut refuser de reconnaître la qualité supranationale et continuer ainsi une procédure judiciaire dans les formes ordinaires.
Bon voyage, Monsieur Dumollet !
Bernard FAVOT
